En vigueur depuis le 29 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les tarifs des établissements d'aide par le travail
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.