JORF n°0131 du 7 juin 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2011, M. Christian Sibert, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2011, M. Christian Sibert, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.