Arrêté du 22 avril 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée après l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe et en ajoute une nouvelle pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée après l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2011

Source : Légifrance