Arrêté du 22 avril 2010

Article 1

Créé le 22 mai 2010

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.