En vigueur depuis le 19 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.
L'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.