Arrêté du 22 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)

(arrêté du 25 mars 2005)

TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)

(présent arrêté)

Confectionner les articles en matériaux souples de sellerie automobile

Confectionner la sellerie des véhicules de transport

Confectionner la sellerie des aménagements intérieurs de véhicules et de locaux

Confectionner les articles de sellerie générale en cuirs industriels et en tissus techniques

Confectionner les articles de sellerie générale

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En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les selliers garnisseurs sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)
(arrêté du 25 mars 2005)
TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)
(présent arrêté)
Confectionner les articles en matériaux souples de sellerie automobile Confectionner la sellerie des véhicules de transport
Confectionner la sellerie des aménagements intérieurs de véhicules et de locaux
Confectionner les articles de sellerie générale en cuirs industriels et en tissus techniques
Confectionner les articles de sellerie générale

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance