Arrêté du 22 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Affectation d'un aérodrome au ministère de l'écologie

Résumé. L'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur est désormais sous la responsabilité du ministère de l'écologie pour les vols.

L'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

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