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Arrêté du 22 avril 2009

portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 28 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 211-6 (Affectation des aérodromes aux administrations) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 6 mars 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Saint-Yan

Résumé. L'aérodrome de Saint-Yan est désormais sous la responsabilité du ministère de l'écologie pour les vols.

L'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affectation de l'aérodrome de Saint-Yan avec réserves

Résumé. L'aérodrome de Saint-Yan est attribué au ministère pour l'aviation, mais des restrictions peuvent être ajoutées pour la sécurité aérienne.

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté concernant l'aérodrome de Saint-Yan

Résumé. L'aérodrome de Saint-Yan n'est plus sous la gestion de l'arrêté de 1953.

L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Application d'un arrêté sur l'aérodrome de Saint-Yan

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2009 confie à deux responsables l'application des règles concernant l'aérodrome de Saint-Yan.

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Arrêté du 22 avril 2009
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Article 3
Article 4