Créé le 6 mai 2009
L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2009
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009
L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.