En vigueur depuis le 6 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant l'aérodrome de Saint-Yan
Résumé. L'aérodrome de Saint-Yan n'est plus sous la gestion de l'arrêté de 1953.
L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.