Arrêté du 22 avril 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté concernant l'aérodrome de Saint-Yan

Résumé. L'aérodrome de Saint-Yan n'est plus sous la gestion de l'arrêté de 1953.

L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.

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