Arrêté du 22 avril 2009

Article 1

Créé le 6 mai 2009

L'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009