JORF n°0131 du 6 juin 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
― les autorités militaires locales ;
― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;

― les autorités militaires locales ;

― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.