Arrêté du 22 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
― les autorités militaires locales ;
― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Accès aux données personnelles pour l'évacuation

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles des personnes évacuées, comme le ministère des Affaires étrangères et les autorités militaires.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
― les autorités militaires locales ;
― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance