Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou de la carte nationale d'identité) ;
― à la situation familiale (matrimoniale, lien de parenté avec un autre ressortissant présent à évacuer) ;
― au rapatriement (adresse locale et/ou adresse de repli dans le pays de destination, conditions de transport [assis/couché], état de santé [rien à signaler, blessé, malade, décédé]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la mission.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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"Agir": Système d'enregistrement pour l'évacuation de ressortissants

Résumé. Un système appelé "Agir" enregistre des informations personnelles pour suivre l'évacuation de ressortissants, comme leur identité, situation familiale et conditions de transport.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou de la carte nationale d'identité) ;
― à la situation familiale (matrimoniale, lien de parenté avec un autre ressortissant présent à évacuer) ;
― au rapatriement (adresse locale et/ou adresse de repli dans le pays de destination, conditions de transport [assis/couché], état de santé [rien à signaler, blessé, malade, décédé]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la mission.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance