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Arrêté du 22 avril 2008

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1277781 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système "Agir" pour le suivi des évacuations

Résumé. Un nouveau système informatique appelé "Agir" est créé pour aider l'armée de terre à suivre en temps réel l'évacuation des personnes.

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agir » mis en œuvre par le commandement de la force logistique terrestre et dont la finalité principale est le suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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"Agir": Système d'enregistrement pour l'évacuation de ressortissants

Résumé. Un système appelé "Agir" enregistre des informations personnelles pour suivre l'évacuation de ressortissants, comme leur identité, situation familiale et conditions de transport.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou de la carte nationale d'identité) ;
― à la situation familiale (matrimoniale, lien de parenté avec un autre ressortissant présent à évacuer) ;
― au rapatriement (adresse locale et/ou adresse de repli dans le pays de destination, conditions de transport [assis/couché], état de santé [rien à signaler, blessé, malade, décédé]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la mission.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles pour l'évacuation

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles des personnes évacuées, comme le ministère des Affaires étrangères et les autorités militaires.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
― les autorités militaires locales ;
― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. Un arrêté précise que le droit de s'opposer au traitement de données personnelles ne s'applique pas dans ce cas spécifique.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès et rectification des données personnelles pour l'évacuation des ressortissants

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi susvisée s'exercent auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00453 Armées.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un système de suivi d'évacuation

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie au chef du commandement de la force logistique terrestre la tâche de mettre en œuvre un système pour suivre l'évacuation des ressortissants.

Le chef du commandement de la force logistique terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-chef d'état-major

de l'armée de terre « performance-synthèse »,

J.-L. Friedling

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Arrêté du 22 avril 2008
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