Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agir » mis en œuvre par le commandement de la force logistique terrestre et dont la finalité principale est le suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Création du système "Agir" pour le suivi des évacuations

Résumé. Un nouveau système informatique appelé "Agir" est créé pour aider l'armée de terre à suivre en temps réel l'évacuation des personnes.

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agir » mis en œuvre par le commandement de la force logistique terrestre et dont la finalité principale est le suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance