Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé (Composition du jury pour l'évaluation des brigadiers-majors) est modifié comme suit :
« Art. 3. - La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président. Il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
― quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de brigadier-major représentant les directions actives. »

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Modification de la composition du jury de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury de la police nationale, en précisant les membres et leurs rôles.

L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé (Composition du jury pour l'évaluation des brigadiers-majors) est modifié comme suit :
« Art. 3. - La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président. Il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
― quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de brigadier-major représentant les directions actives. »

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Source : Légifrance