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Arrêté du 17 mai 2006

Article 3

Abrogé15 janvier 2010

Créé le 28 mai 2006

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Le jury comprend :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
  • trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
  • quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de brigadier-major représentant les directions actives.

Le jury peut se scinder en groupes d'examinateurs.
Il peut entendre les autres examinateurs ayant participé aux opérations de sélection des dossiers et d'entretien.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2010

En vigueur du dimanche 28 mai 2006 au jeudi 14 janvier 2010