Abrogé15 janvier 2010
Créé le 28 mai 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour l'évaluation des brigadiers-majors
Résumé. Le ministre de l'intérieur choisit les membres d'un jury pour évaluer les candidats au grade de brigadier-major de police.
Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Le jury comprend :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de brigadier-major représentant les directions actives.
Le jury peut se scinder en groupes d'examinateurs.
Il peut entendre les autres examinateurs ayant participé aux opérations de sélection des dossiers et d'entretien.