JORF n°0111 du 14 mai 2008

Article 5

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'état-major de la marine (bureau condition du personnel de la marine), 15, rue Laborde, 00300 Armées.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'état-major de la marine (bureau condition du personnel de la marine), 15, rue Laborde, 00300 Armées.