Arrêté du 22 avril 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'état-major de la marine (bureau condition du personnel de la marine), 15, rue Laborde, 00300 Armées.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Accès et rectification des données personnelles dans la marine

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès de l'état-major de la marine.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'état-major de la marine (bureau condition du personnel de la marine), 15, rue Laborde, 00300 Armées.

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