Arrêté du 22 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le chef du bureau condition du personnel de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les données personnelles dans la marine

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie au chef du bureau condition du personnel de la marine la tâche de mettre en œuvre et publier cet arrêté, qui concerne un traitement automatisé de données personnelles pour le personnel de la marine.

Le chef du bureau condition du personnel de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance