Arrêté du 22 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le bureau condition du personnel de la marine ;
― la société Accor Services.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Accès aux données personnelles du personnel de la marine

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles du personnel de la marine, comme le bureau condition du personnel et la société Accor Services.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le bureau condition du personnel de la marine ;
― la société Accor Services.

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