JORF n°0111 du 14 mai 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le bureau condition du personnel de la marine ;
― la société Accor Services.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le bureau condition du personnel de la marine ;

― la société Accor Services.