Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms) ;
― à la situation militaire (numéro matricule, grade).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Gestion des données personnelles des militaires

Résumé. Un fichier informatique pour les militaires stocke leur identité et situation militaire, mais ces données sont supprimées après un an.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms) ;
― à la situation militaire (numéro matricule, grade).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance