JORF n°0111 du 14 mai 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms) ;
― à la situation militaire (numéro matricule, grade).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms) ;

― à la situation militaire (numéro matricule, grade).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.