En vigueur depuis le 15 mai 2008
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Gestion des données personnelles des militaires
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms) ;
― à la situation militaire (numéro matricule, grade).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.