Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Services à la personne » mis en œuvre par le bureau condition du personnel de la marine et dont la finalité est la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Création d'un système de gestion des services pour la marine

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les services destinés aux militaires de la marine nationale.

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Services à la personne » mis en œuvre par le bureau condition du personnel de la marine et dont la finalité est la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance