Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La conduite des véhicules spécifiques requiert une qualification particulière dont une mention est portée sur le brevet militaire de conduite. Le brevet militaire de conduite assorti de cette mention est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 (Formation et examen pour le brevet militaire de conduite) du présent arrêté. Il permet au personnel militaire les types de conduite suivants :
1° Le pilotage des véhicules spécifiques des armées et de la gendarmerie nationale :
― véhicules ou engins blindés à roues ou chenillés ;
― engins amphibies.
2° Les types de conduite ci-après :
― école de rame de jour ou de nuit ;
― franchissement amphibie ;
― conduite tactique.
Pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite peut être délivré à certains personnels civils de la direction générale de l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause, sous réserve d'avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 (Formation et examen pour le brevet militaire de conduite) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevet militaire pour la conduite de véhicules spécifiques

Résumé. Les militaires doivent avoir un brevet spécial pour conduire des véhicules spécifiques comme des blindés ou des engins amphibies.

La conduite des véhicules spécifiques requiert une qualification particulière dont une mention est portée sur le brevet militaire de conduite. Le brevet militaire de conduite assorti de cette mention est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 (Formation et examen pour le brevet militaire de conduite) du présent arrêté. Il permet au personnel militaire les types de conduite suivants :
1° Le pilotage des véhicules spécifiques des armées et de la gendarmerie nationale :
― véhicules ou engins blindés à roues ou chenillés ;
― engins amphibies.
2° Les types de conduite ci-après :
― école de rame de jour ou de nuit ;
― franchissement amphibie ;
― conduite tactique.
Pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite peut être délivré à certains personnels civils de la direction générale de l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause, sous réserve d'avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 (Formation et examen pour le brevet militaire de conduite) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance