Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

Créé le 3 mai 2008 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

La conduite des véhicules spécifiques requiert une qualification particulière dont une mention est portée sur le brevet militaire de conduite. Le brevet militaire de conduite assorti de cette mention est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté. Il permet au personnel militaire les types de conduite suivants :
1° Le pilotage des véhicules spécifiques des armées et de la gendarmerie nationale :
― véhicules ou engins blindés à roues ou chenillés ;
― engins amphibies.
2° Les types de conduite ci-après :
― école de rame de jour ou de nuit ;
― franchissement amphibie ;
― conduite tactique.
Pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite peut être délivré à certains personnels civils de la direction générale de l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause, sous réserve d'avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La conduite des véhicules spécifiques requiert une qualification particulière dont une mention est portée sur le brevet militaire de conduite. Le brevet militaire de conduite assorti de cette mention est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté. Il permet au personnel militaire les types de conduite suivants : 1° Le pilotage des véhicules spécifiques des armées et de la gendarmerie nationale : ― véhicules ou engins blindés à roues ou chenillés ; ― engins amphibies. 2° Les types de conduite ci-après : ― école de rame de jour ou de nuit ; ― franchissement amphibie ; ― conduite tactique. Pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite peut être délivré à certains personnels civils de la direction générale de l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause, sous réserve d'avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 du présent arrêté.

En vigueur du samedi 3 mai 2008 au mardi 6 octobre 2009

La conduite des véhicules spécifiques requiert une qualification particulière dont une mention est portée sur le brevet militaire de conduite. Le brevet militaire de conduite assorti de cette mention est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté. Il permet au personnel militaire les types de conduite suivants :
1° Le pilotage des véhicules spécifiques des armées et de la gendarmerie nationale :
― véhicules ou engins blindés à roues ou chenillés ;
― engins amphibies.
2° Les types de conduite ci-après :
― école de rame de jour ou de nuit ;
― franchissement amphibie ;
― conduite tactique.
Pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite peut être délivré à certains personnels civils de la délégation générale pour l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause, sous réserve d'avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 du présent arrêté.