En vigueur depuis le 3 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Brevet militaire de conduite pour les véhicules du ministère de la défense
Pour conduire un des véhicules relevant du parc du ministère de la défense, un brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire non titulaire d'un permis de conduire, après avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 (Formation et examen pour le brevet militaire de conduite) du présent arrêté. Le brevet militaire de conduite permet de conduire les véhicules mentionnés à l'article R. 221-4 du code de la route (Les différentes catégories du permis de conduire), correspondant aux permis des catégories A, B, C, D et E.