Section précédente
Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction
19 — 22
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Arrêté du 22 avril 2008
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Section 1 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés suspects, susceptibles d'être infectés, ou comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation
23 — 26
Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés
Section 3 Dispositions concernant les viandes
