Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 20
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015
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Organisation du bureau de vote pour les élections professionnelles
Le bureau de vote comprend le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, un secrétariat et les représentants du personnel titulaires de la commission administrative paritaire. Il procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il est tenu un procès-verbal de l'ensemble des opérations de dépouillement.