Arrêté du 22 avril 2004

Article 5

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Article 5

Le bureau de vote comprend le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, un secrétariat et les représentants du personnel titulaires de la commission administrative paritaire. Il procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il est tenu un procès-verbal de l'ensemble des opérations de dépouillement.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015

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Organisation du bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le bureau de vote, composé de différents membres, organise le dépouillement et l'annonce des résultats des élections professionnelles.

Le bureau de vote comprend le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, un secrétariat et les représentants du personnel titulaires de la commission administrative paritaire. Il procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il est tenu un procès-verbal de l'ensemble des opérations de dépouillement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance