Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 20
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015
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Procédure d'élection des représentants
L'administration établit par collège la liste des candidatures recueillies par ordre alphabétique.
Les représentants titulaires sont élus à la majorité proportionnelle des suffrages exprimés.