Arrêté du 22 avril 2004

Article 3

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Article 3

L'administration établit par collège la liste des candidatures recueillies par ordre alphabétique.
Les représentants titulaires sont élus à la majorité proportionnelle des suffrages exprimés.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015

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Procédure d'élection des représentants

Résumé. Les candidats sont listés par ordre alphabétique et les représentants sont élus à la proportionnelle.

L'administration établit par collège la liste des candidatures recueillies par ordre alphabétique.
Les représentants titulaires sont élus à la majorité proportionnelle des suffrages exprimés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance