Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 20
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015
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Procédure de dépôt des candidatures
Les candidatures sont individuelles. Elles doivent être déposées trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Lors du dépôt des candidatures, il est adressé un accusé de réception à chaque candidat.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs candidats ne pourraient être regardés comme remplissant les conditions de recevabilité, l'administration doit en informer par écrit et au plus tard à la date limite du dépôt des candidatures le ou les candidats concernés.