Arrêté du 22 avril 2004

Article 2

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Article 2

Les candidatures sont individuelles. Elles doivent être déposées trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Lors du dépôt des candidatures, il est adressé un accusé de réception à chaque candidat.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs candidats ne pourraient être regardés comme remplissant les conditions de recevabilité, l'administration doit en informer par écrit et au plus tard à la date limite du dépôt des candidatures le ou les candidats concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des candidatures

Résumé. Les candidatures pour un scrutin doivent être déposées trois semaines avant la date du vote, et l'administration doit informer les candidats des conditions de recevabilité.

Les candidatures sont individuelles. Elles doivent être déposées trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Lors du dépôt des candidatures, il est adressé un accusé de réception à chaque candidat.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs candidats ne pourraient être regardés comme remplissant les conditions de recevabilité, l'administration doit en informer par écrit et au plus tard à la date limite du dépôt des candidatures le ou les candidats concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance