Arrêté du 22 avril 1997

Article 4

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Article 4

Les escortes hors de France des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement sont assurées par la police nationale.

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En vigueur depuis le 2 mai 1997

Les escortes hors de France des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement sont assurées par la police nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mai 1997

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