Art. 1er. - L'accord régional de salaires du 7 décembre 1993 (région parisienne, zones I et II), étendu par arrêté du 24 février 1994, est rendu obligatoire dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région parisienne.