Arrêté du 22 avril 1994

Article 12

Abrogé7 juillet 2024

Créé le 21 mai 1994

Dans les deux années qui suivent la publication du présent arrêté, tout moniteur, candidat à la formation d'instructeur, doit justifier d'un recyclage à la formation des premiers secours instituée par le décret n° 91-834 du 30 août 1991.

Effets de cet article

cite

 Décret n°91-834 du 30 août 1991

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9

En vigueur du samedi 21 mai 1994 au samedi 6 juillet 2024

Dans les deux années qui suivent la publication du présent arrêté, tout moniteur, candidat à la formation d'instructeur, doit justifier d'un recyclage à la formation des premiers secours instituée par le décret n° 91-834 du 30 août 1991.