Arrêté du 22 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2024

Art. 1

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Extension de l'interruption de la navigation sur la Seine

Résumé. La navigation sur la Seine à Paris est prolongée jusqu'au 4 septembre pour les Jeux Paralympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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