Arrêté du 16 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

- pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;

- pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

  • du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;
  • du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;
  • du 29 août 2024 inclus au 4 septembre 2024 inclus ;

- le 8 septembre 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que des 1er au 4 septembre, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2024 · Dernière version le 26 août 2024

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Dérogations aux autorisations d'interruption de la navigation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Résumé. La navigation sur la Seine à Paris sera arrêtée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

- pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;

- pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

  • du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;
  • du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;
  • du 29 août 2024 inclus au 4 septembre 2024 inclus ;

- le 8 septembre 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que des 1er au 4 septembre, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 août 2024

Modifié parArrêté du 22 août 2024art. 1 : Extension de l'interruption de la navigation sur la Seine

En résumé. La période d'interruption totale de la navigation pour les Jeux Paralympiques a été étendue du 3 septembre au 4 septembre 2024, et les journées concernées par des interruptions prolongées ont été ajustées en conséquence.

En vigueur du vendredi 19 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024

Source : Légifrance