JORF n°0170 du 18 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses article R. 4241-38 et article A. 4241-51-1 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du 13 juin 2024 et les pièces du dossier relatif à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux autorisations d'interruption de la navigation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Résumé La navigation sur la Seine à Paris sera arrêtée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

- pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;

- pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;

- du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;

- du 29 août 2024 inclus au 4 septembre 2024 inclus ;

- le 8 septembre 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que des 1er au 4 septembre, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des signaux de circulation pour les conducteurs lors de la cérémonie d'ouverture

Résumé Pendant la préparation et la cérémonie d'ouverture, les conducteurs peuvent ignorer certains panneaux de signalisation entre deux ponts.

Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er du présent arrêté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz