Arrêté du 22 août 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication dans les conditions fixées par l'article 18 du décret du 3 juin 2023 susvisé (Entrée en vigueur et application des dispositions du décret).

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication dans les conditions fixées par l'article 18 du décret du 3 juin 2023 susvisé (Entrée en vigueur et application des dispositions du décret).

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance