Créé le 14 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable dès le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication dans les conditions fixées par l'article 18 du décret du 3 juin 2023 susvisé.