Arrêté du 22 août 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Champ d'application

Résumé. Cet article indique que l'arrêté est valable à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance