Créé le 14 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application
Résumé. Cet article indique que l'arrêté est valable à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.