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Suppression de deux postes dans les emplois de premier niveau
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 22 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Classement des emplois de la haute administration
Arrêté du 23 novembre 2022 · art. 1 (VD)
Création d'un conseil d'évaluation pour les agents du ministère de l'intérieur
Décret n°2023-802 du 22 août 2023
Composition et nomination des membres du Conseil supérieur
Décret n°2023-802 du 22 août 2023 · art. 3