Arrêté du 22 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1991

Art. 1

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Fixation du taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales est fixé à 10 086,08 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 1991
Art. 1

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