Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant d'une disposition réglementaire
Résumé Le montant de 38 000 francs est maintenant de 10 086,08 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé, le montant : « 38 000 F » est remplacé par le montant : « 10 086,08 € ».
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