Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 juin 1991 susvisé est fixé à 10 086,08 €.

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En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 31 août 2023

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