JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de transmission et d'affichage des sigles des organisations syndicales pour les élections par vote électronique

Résumé Les syndicats envoient leurs logos six semaines avant le vote, qui sont affichés et inclus dans l'application de vote; les électeurs reçoivent un email un mois avant pour voir les logos et les représentants.

I. - Les organisations syndicales font parvenir leurs sigles par voie électronique au minimum six semaines avant le jour du scrutin au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap.
II. - Les sigles sont intégrés dans l'application de vote pour toutes les organisations syndicales et unions de syndicats. Les sigles des organisations syndicales ou unions de syndicats, dont la candidature a été validée, font l'objet d'un affichage par les services en charge du scrutin concerné dans chaque formation administrative, selon un ordre établi après tirage au sort.
III. - Au moins un mois avant les élections, les électeurs reçoivent un courriel les invitant à consulter la liste des sigles et celle des délégués de chaque organisation syndicale ou union de syndicats.

Article 9

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Délai d'envoi des convocations électroniques

Résumé On envoie les invitations à voter par mail au moins 10 jours avant.

Les convocations électroniques pour participer aux élections doivent être adressées aux électeurs au moins dix jours avant la date des élections.

Article 10

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Modalités d'authentification pour le vote électronique

Résumé Une carte ou un système sécurisé permet de voter en ligne sans risquer que quelqu'un d'autre vote à ta place.

Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote garantissent la sécurité de l'accès à la plateforme de vote.
La carte professionnelle délivrée à tous les personnels civils ou tout autre moyen d'authentification réputé fort mis à disposition par la gendarmerie, est utilisé pour accéder à la plateforme de vote électronique.
Cette modalité d'authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin.

Article 11

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Procédure en cas de perte des moyens d'authentification

Résumé Perdu les codes de vote? Allez à la gendarmerie pour en avoir de nouveaux.

En cas de perte des moyens d'authentification, l'électeur se fait délivrer une nouvelle identité électronique conformément aux modalités définies au sein de la gendarmerie.