Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'envoi des convocations électroniques
Résumé Les invitations pour voter sont envoyées par email au moins 10 jours avant le vote.
Les convocations électroniques pour participer aux élections doivent être adressées aux électeurs au moins dix jours avant la date des élections.
1 version