Créé le 31 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents de Voies navigables de France
Résumé. Les employés de Voies navigables de France peuvent recevoir une aide financière s'ils occupent certains postes.
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.