Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du sigle d'un syndicat
Résumé Un sigle de syndicat a changé de « CFDT » à « CFTC ».
A la deuxième ligne de la deuxième colonne : « Nom du syndicat » du tableau annexé à l'arrêté du 28 juillet 2022 susvisé, le sigle : « CFDT » est remplacé par le sigle : « CFTC ».
L'annexe ainsi modifiée est publiée en annexe du présent arrêté.
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