Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour le diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour devenir éducateur spécialisé à partir de septembre 2018, avec des adaptations pour ceux qui ont commencé avant.
Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Abrogation des dispositions relatives au diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 20 juin 2007 concernant le diplôme d'éducateur spécialisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2007Art. 19Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE LIMINAIRE.Arrêté du 20 juin 2007Art. 1
- Arrêté du 20 juin 2007
Art. 19, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 17-1, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 7 août 2020 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Dispenses pour les anciens candidats au diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Les candidats ayant commencé leur formation d'éducateur spécialisé avant 2018 peuvent obtenir des dispenses d'épreuves et une réduction de leur formation.

1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 (Allègement de formation pour les candidats avec des acquis) est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles (Admission en formation de travail social), un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 24 août 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les éducateurs spécialisés

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, remplaçant les règles précédentes pour les éducateurs spécialisés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 24 août 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13