Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des effets d'un accord
Résumé. Un arrêté annule les effets d'un accord précédent à partir de sa publication.
L'abrogation des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.