Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

L'abrogation des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogation des effets d'un accord

Résumé. Un arrêté annule les effets d'un accord précédent à partir de sa publication.

L'abrogation des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

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