Arrêté du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2017, publié au Journal officiel du 1er août 2017, portant extension de l'avenant n° 71 du 1er décembre 2016 portant modification de l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la prévoyance dans l'immobilier

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 annule un précédent arrêté sur les modifications des accords de prévoyance dans l'immobilier.

L'arrêté du 21 juillet 2017, publié au Journal officiel du 1er août 2017, portant extension de l'avenant n° 71 du 1er décembre 2016 portant modification de l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) est abrogé.

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