En vigueur depuis le 8 septembre 2016
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Mise à jour des certificats pour les chefs de chantier TP
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS routes et canalisations (arrêté du 9 décembre 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS routes et canalisations (présent arrêté) |
|---|---|
| Diriger des chantiers de terrassements courants | Diriger des chantiers de terrassements |
| Diriger des chantiers de canalisations | Diriger des chantiers de canalisations |
| Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine | Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine |