Arrêté du 22 août 2016

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(présent arrêté)
Diriger des chantiers de terrassements courants Diriger des chantiers de terrassements
Diriger des chantiers de canalisations Diriger des chantiers de canalisations
Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

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En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Mise à jour des certificats pour les chefs de chantier TP

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs de chantier travaux publics sont remplacés par de nouveaux, avec des changements mineurs dans les titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(présent arrêté)
Diriger des chantiers de terrassements courants Diriger des chantiers de terrassements
Diriger des chantiers de canalisations Diriger des chantiers de canalisations
Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance