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Arrêté du 22 août 2016

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2017

Créé le 8 septembre 2016 · Abrogé le 21 octobre 2017

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2016 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance