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Arrêté du 22 août 2016

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un site naturel protégé en Haute-Savoie

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Haute-Savoie et met à jour la liste des habitats et espèces protégées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Haute-Savoie.

La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 200 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) FR 8201724. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Chens-sur-Léman, Douvaine, Loisin, Veigy-Foncenex.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Mise à jour des espèces protégées dans les Marais de Chilly et de Marival

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 des Marais de Chilly et de Marival.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Haute-Savoie

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les marais) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4