Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les marais) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Haute-Savoie

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les marais) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance