Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.
Arrêté du 22 août 2016
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.