En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours à partir de 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.