Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours à partir de 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance